Aux Organisations de la Santé, du Social et Médico-Social
Aux Organisations de la Santé, du Social et Médico-Social

ÉVALUATION des ETABLISSEMENTS et services SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ESSMS)

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a introduit une obligation d’évaluation  pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

 

Dans un objectif d’amélioration du dispositif d'évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS. Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer :

  • une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ;
  • un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.

Un decrét du 12 novembre 2021 vient précsier ce nouveau dispositif, a savoir :  Une nouvelle procédure d'évaluation construite selon le cycle qui inclut : 

  • Une auto évaluation du service ou de l'établissement dans l'objectif d'améliorer les prestations délivrées aux personnes accueillies ou accompagnées réalisée soit par l'organisme gestionnaire ou par un cabinet externe 
  • Une évaluation externe tous les 5 ans par un organisme tiers indépendant de la structure accrédité Cofrac et habilité HAS

 

 

Ce qui ne change pas, c'est que l'auto évaluation (évaluation) doit être une démarche participative et objective. Tous les acteurs doivent se sentir concernés par l'évaluation (professionnels, personnes accompagnées, familles, représentants de CVS...). 

L'objectif est d'avoir une vision globale sur les prestations délivrées par le service ou l'établissement.

 

 

 

 

la METHODOLOGIE apportee par notre cabinet POUR L'EVALUATION DU SERVICE OU DE L'etablissement

Nous vous apportons un appui technique et un accompagnement personnalisé pour les différentes étapes de l'évaluation de votre service ou de votre établissement

Phase de lancement

 

 

Cette phase permet de présenter à la direction, professionnels, personnes accompagnées et membres du CVS la démarche d'évaluation, le référentiel de l'HAS et notamment ses attendus.

Elle a également pour objectif de préparer l'organisation et le déroulement à l'évaluation externe.

 

 

Phase d'organisation 

 

Cette phase perrmet de définir le cadre évaluatif de l'évaluation à partir des supports institutionnels de l'établissement ou du service (Missions, cadre règlementaire, caractérisation du publi accueilli...)

Elle permet également de définir un calendrier prévisionnel de l'évaluation et de constituer des groupes de travail selon les thématiques du référentiel de l'HAS 

Phase évaluative

 

La phase évaluative permet de recueillir les informations avec les groupes de travail préalablement constitués. 

Les personnes accompagnées et membres du CVS sont associées dans cette démarche (sous la base du volontariat)

Les réunions sont animées par le consultant MGP Conseil.

Phase conclusive

 

La phase conclusive est l'élaboration de la synthèse de          l'évaluation et l'identification du plan d'action.

Le consultant MGP Conseil rédige le rapport d'évaluation du service ou de l'établissement  et communique les résultats à l'ensemble des acteurs concernés.

 

 

La démarche d'évaluation peut être réalisée (pour la partie évaluative) sous la forme de prestation de formation.

 

les atouts de notre processus d'evaluation des etablissements et services sociaux et medico sociaux

Nous vous proposons :

 

 

Un accompagnement global à la réalisation de l'évaluation de votre service ou de votre établissement. afin de vous préparer à l'évaluation externe.

 

 

 

MGP Conseil s'attache à la singularité de chaque organisation et veille à ce que nos services soient personnalisés et adaptés à vos contraintes organisationnelles.

 

MGP Conseil 

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