Projet d'établissement ou de service médico-social

Les principes fondant le projet d’établissement ou de service

Le projet d’établissement ou de service est élaboré pour une période de 5 ans avec l’association des parties prenantes (professionnels, personnes accompagnées, familles, partenaires, CA, CVS…) et piloté par la direction selon la taille de la structure.

Le projet d’établissement ou de service est un document de communication et de management. Il s’agit d’un document de référence pour les professionnels et les partenaires institutionnels.

L’élaboration et la rédaction du projet d’établissement ou de service s’appuie sur les recommandations des bonnes pratiques de l’HAS (RBPP).

Il constitue un document de référence pour les professionnels, au-delà du cadre légal inscrit dans l’article L 311-8 du CASF qui stipule que : « chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation ou de fonctionnement » pour une période de 5 ans.

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