Quelles sont vos obligations ?

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS.

Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESMS avec un cycle de 5 ans pour les évaluations externes (par un organisme accrédité et habilité) et une auto évaluation régulière effectuée par l’établissement ou avec l’accompagnement d’un cabinet externe.

En savoir plus sur le référentiel

Notre méthodologie

Nous vous proposons de vous accompagner à la démarche d’évaluation de votre structure ou de votre service en tenant compte du référentiel unique de la HAS.

Phase de lancement

Cette phase permet de définir le lancement de la démarche d’évaluation de l’établissement ou du service (communication, information à l’ensemble du personnel).

Phase d’organisation

L’objectif est de définir un calendrier prévisionnel de l’évaluation et de constituer les groupes de travail.

Phase évaluative

Elle permet de renseigner le référentiel HAS avec le ou les différents groupes de travail. Les réunions sont animées par le consultant du cabinet MGP Conseil. Les membres du CVS et personnes accompagnées sont associées à cette démarche.

Phase conclusive

Le cabinet MGP Conseil rédige un rapport d’auto-évaluation de la structure. Une synthèse sera présentée au comité de pilotage et équipe de direction.

Un accompagnement global

de 3 à 6 mois

en fonction de la taille de l’établissement ou du service

Nos experts

Nos consultants disposent de compétences et de qualifications pour vous accompagner à la démarche d’amélioration continue de la qualité de votre structure ou de votre service.

Contactez-nous

Nos autres prestations

En apprendre davantage sur nos expertises

Vous souhaitez mieux comprendre la démarche d’évaluation de votre structure ou de votre service en tenant compte du référentiel unique de la HAS ?

Comprendre l’évaluation interne (auto-évaluation) des ESSMS

Apprenez-en plus sur notre page dédiée à l’évaluation interne :

Je me renseigne sur l’évaluation interne