Quelles sont vos obligations ?

Les CPOM ont été créés par la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour les ESMS.

Dans le secteur social et médico-social s’est traduite par plusieurs mesures législatives depuis 2015 rendant les CPOM obligatoires pour la plupart des établissements et services des différents secteurs concernés.

Le CPOM concerne également le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI) suit à la loi ELAN (novembre 2018). Il concernera à moyen terme les services autonomie.

Dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI), les CPOM sont encore peu contractualisés, mais vont se généraliser suite à la loi ELAN (novembre 2018) pour ce secteur.

Les objectifs du CPOM

Les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) sont un outil essentiel pour la transformation de l’offre dans le secteur social et médico-social, ainsi que pour les autorités de tarification (ARS, Conseil Départemental, État).

Tous les acteurs impliqués, des pouvoirs publics aux administrateurs, directeurs et personnels, sont avant tout au service des personnes accueillies ou accompagnées, avec une attention particulière portée à l’amélioration continue de la qualité.

Le CPOM permet de fixer des objectifs de performance, d’amélioration de la qualité et de l’efficience de la réponse apportée aux personnes accompagnées, en y associant les financements publics correspondant et en favorisant les logiques de mutualisation et de coopération. De plus, il vise à moderniser le financement des structures en passant par la tarification au prix de journée à une dotation globale.

Enfin, il contribue à une meilleure structuration et financement de l’offre à l’échelle du territoire, facteur d’amélioration du parcours des personnes.

Enfin, engageant les parties sur plusieurs années, c’est-à-dire sur une période de 5 ans, il responsabilise les gestionnaires d’établissement ou de service sur l’atteinte d’objectifs fixés dans le temps, en contrepartie d’une visibilité des modalités d’évolution des financements alloués et des modalités de gestion simplifiées.

L’élaboration du CPOM : modalités d’organisation du projet

Le cabinet MGP Conseil vous apporte une méthodologie et un accompagnement de votre CPOM qui s’adapte à tous les établissements et services de tous secteurs et qui repose sur la participation active des parties prenantes avec la création d’un comité de pilotage ou de groupes de travail.

Ainsi nous vous proposons selon vos souhaits un accompagnement global de votre CPOM (diagnostic partagé et volet financier) ou partiellement, c’est-à-dire un accompagnement qui concerne le diagnostic partagé ou le volet financier uniquement.

Ainsi, dans le cadre de la démarche CPOM, nous étudierons pour vous le PRS (Plans Régionaux de Santé), schémas départementaux, PDALHPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées) et mettrons en évidence les axes de travail préconisés et ciblés par les financeurs.

Lancement de la mission CPOM et du diagnostic

  • Mise en place du cadrage de la mission et de son organisation.
  • Nous analysons les supports institutionnels et les éléments financiers.

Fixation des objectifs et moyens associés au CPOM

  • Nous préparons la construction du pré-diagnostic et animons les groupes de travail visant à définir les objectifs du CPOM et des moyens associés.
  • Nous réalisons le diagnostic financier et nous construisons l’EPRD à 5 ans et réalisons les états financiers pluriannuels incluant les nouvelles mesures (EPRD, PGFP, PPF…).
  • Nous présentons le diagnostic partagé à la gouvernance, équipe de direction et tous professionnels concernés par la démarche du CPOM.

Négociation avec les financeurs (selon vos souhaits)

Nous vous accompagnons aux réunions de négociation avec les autorités de tarification et valorisons les objectifs déterminés préalablement.

Formalisation, rédaction des fiches actions et du contrat

  • Nous vous accompagnons à la rédaction du contrat.
  • Nous ajustons les fiches objectifs en fonction des négociations.

Mise en place d’outils de pilotage et de suivi du CPOM (optionnel)

MGP Conseil propose l’élaboration d’outils de suivi et de pilotage du CPOM et d’une réunion de suivi annuel des actions prévues au CPOM, ajustement des fiches actions pour communication aux financeurs lors du dialogue de gestion.

Nous vous proposons un accompagnement global

de 3 à 12 mois

Nos experts

Nos consultants disposent d’une expertise pour la mise en place de vos projets et nous vous guidons à chaque étape de l’élaboration de votre CPOM.

Nos autres prestations