UN ACCOMPAGNEMENT GLOBAL POUR L'ELABORATION, la negociation, la signature et la mise en oeuvre des cpom

Introduits en 2002 dans le secteur médico-social, les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) font l’objet d’une nouvelle dynamique depuis les lois n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (article 58) et n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (article 75).

Cette mesure vise à moderniser le financement des structures, en faisant passer celles qui font l’objet d’une tarification au prix de journée vers une dotation globale. Elle doit donc permettre aux organismes gestionnaires de s’engager dans un processus d’amélioration de la qualité.

En effet, le CPOM devra définir des objectifs en matière d’activité et de qualité de la prise en charge. Elle doit favoriser la mise en place, le suivi et l’évaluation de parcours individualisés.

L'article 58 de la loi ASV généralise les CPOM pour tous les EHPAD.

Les IME, ITEP, IEM, CMPP, SSAD, SESSAD, ESAT, les structures de réadaptation, de pré-orientation et de rééducation professionnelle, les FAM, SAMSAH, SSIAD, SPASAD, MAS, établissements d’accueil temporaire pour adultes handicapés et les foyers d’accueil polyvalent pour adultes handicapés mentionnées aux 2°, 5° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code l’action sociale et des familles (CASF) et relevant de la compétence tarifaire exclusive du directeur général de l’ARS (DGARS), ou conjointe avec le président du conseil départemental (PCD) sont concernés.

La loi inclut également à cette liste « les services mentionnés au 6° », c’est-à-dire les services (excluant les établissements) « qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ».

Ainsi, les structures concernées (qui doivent également relever de la compétence tarifaire exclusive ou conjointe du DGARS avec le PCD) sont les SSIAD et les SPASAD intervenant auprès des personnes âgées.

Par ailleurs, la généralisation du CPOM s'effectue pour le secteur de l'inclusion sociale et secteur de la protection de l'enfance, notamment les MECS.

L'ELABORATION DU CPOM : MODALITés d'ORGANISATION DU PROJET

Notre cabinet conseil vous apporte une méthodologie et un accompagnement de votre CPOM qui s'adapte à tous les établissements et services de tous secteurs et qui repose sur la participation active des parties prenantes avec la création d'un comité de pilotage ou de groupes de travail.

Phase de lancement de la mission CPOM et du diagnostic

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-Nous fournissons les éléments de cadrage de la mission,

-Nous mettons en place d'une organisation en mode projet,
-Nous analysons les supports institutionnels et les éléments financiers,
-Nous réalisons le diagnostic stratégique et organisationnel,
-Nous réalisons le diagnostic financier.

FIXATION DES OBJECTIFS ET MOYENS ASSOCIES AU CPOM

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-Nous animons des groupes de travail visant à définir les objectifs du CPOM et les moyens associés,
-Nous présentons les fiches objectifs à la gouvernance, aux IRP et aux équipes,
-Nous formalisons et rédigeons l'ensemble des fiches objectifs.

REDACTION DU CPOM

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-Nous vous accompagnons à la rédaction du contrat,
-Nous construisons l'EPRD à 5 ans et réalisons les états financiers pluri-annuels incluant les mesures nouvelles (EPRD, PGFP, PPF...),
-Nous vous accompagnons aux réunions de négociation avec les autorités de tarification et valorisons les objectifs déterminés préalablement,
-Nous réajustons les fiches objectifs en fonctions des négociations.

VALIDATION DU CPOM

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-Nous validons les clauses clés du contrat,
-Nous vous soumettons le projet définitif pour validation par les instances de votre organisation,
-Nous vous accompagnons à la signature finale,
-Post-signature, nous vous accompagnons à la mise en place des modalités de pilotage et à la mise en place d'outils de suivi.

L’expérience des consultants dans l’intervention sociale et médico-sociale et leur grande connaissance des différents types d’établissements et services, vous permet de garantir la réalisation des diagnostics, en toute objectivité, avec une approche terrain nécessaire et indispensable.

Déjà acteur dans l’accompagnement et la construction de plusieurs CPOM, MGP Conseil saura conseiller et identifier les actions stratégiques à mener.

Nous étudierons pour vous le PRS (Plans Régionaux de Santé), schémas départementaux, PDALHPD (Plan Départempental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées) et mettrons en évidence les axes de travail préconisés et ciblés par les financeurs.

La mutualisation des savoirs, des techniques, de l’ingénierie et de la communication constitue la force de MGP Conseil.

La très bonne connaissance du terrain et des méthodologies des financeurs, nous permettra de vous accompagner dans vos choix stratégiques en conservant une vision globale de vos enjeux.

NOS MODALITés financières pour l'ACCOMPAGNEMENT DE VOTRE CPOM

Nous pouvons accompagner votre organisation pour tout ou partie du processus de contractualisation.

Le coût de l'accompagnement global est fonction du nombre et des catégories d’établissements inclus dans le périmètre du CPOM.

Téléphonez-nous ou cliquez ici pour nous contacter!

MGP Conseil

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